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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 12:04

krahknardz a écrit:
Scalp a écrit:

Il regrette ses paroles, mais ses avocats menacent de poursuivre en diffamation ce que leur client a diffusé sur un réseau social.... Ça sent la franchise et l'honnêteté à plein nez, de celle bien molle et qui colle aux pieds.... redcard

Ça ne me semble pas tenir la route une seule seconde Rolling Eyes

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 12:10

La Rochelle et Pau s'abstiennent de tout commentaire après l'arrestation de leurs joueurs en Argentine

https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Le-stade-rochelais-s-abstient-de-tout-commentaire-en-l-absence-totale-d-information-directe-sur-la-procedure-apres-l-arrestation-d-oscar-jegou/1481180

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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 12:27

Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.
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Message  Aspe Mar 9 Juil 2024 - 12:29

Scalp a écrit:
krahknardz a écrit:
Scalp a écrit:

Il regrette ses paroles, mais ses avocats menacent de poursuivre en diffamation ce que leur client a diffusé sur un réseau social.... Ça sent la franchise et l'honnêteté à plein nez, de celle bien molle et qui colle aux pieds.... redcard

Ça ne me semble pas tenir la route une seule seconde Rolling Eyes

Ses avocats ont beau installer une réalité parallèle , la vidéo reste accablante !
Ceci dit, le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa chance !
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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 12:36

coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !

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Message  densnewzealand Mar 9 Juil 2024 - 12:55

Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Ah le coup du téléphone volé! Donc on accède au contenu du tel d’un international sans code ni reconnaissance faciale !! Il ne se verrouille pas ? Et ensuite le voleur après diffusion de la vidéo efface celle ci . On a pas fini d’en apprendre sur cette soirée qui ressemble à un very very bad trip . Une question ? Personne du staff ? On laisse des gamins de 20 ans comme ça ? J’ai encadré de nombreuses fois des groupes de jeunes sportifs le soir et vis à vis des parents notre hantise c’était l’alcool. Je dis ça je dis rien.
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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 13:02

Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
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Message  Switch Mar 9 Juil 2024 - 13:16

coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Quand tu vois notre classe politique, tu te dis quand même qu'avoir commis des délits ou avoir été condamnés, ca finit (hélas) toujours par passer Rolling Eyes

Après, effectivement, on peut tout de même noter qu'un responsable politique de premier plan (appelé à avoir potentiellement les plus hautes fonctions ?) qui rigole et invoque le droit à l'humour pour le slogan moquant la mort de policiers (fonctionnaire de l'Etat, donc), ça fait (beaucoup) moins réagir qu'un sportif qui a des propos racistes. Alors que dans les deux cas, on devrait être indignés, condamner et voire des sanctions. Même chose pour Hounkpatin et surtout Haouas, qui au final n'ont pas souffert d'une justice et surtout d'une justice médiatique si dure. On a bien vite oublié, pour des faits au moins aussi graves (plus graves, si l'on parle purement en droit français). Les affaires passent, la géométrie variable reste.

Concernant Jaminet, je pense quand même que sa carrière est sacrément remise en question, car dans la France de 2024 et au vu du contexte socio-politique actuel, il pouvait difficilement faire pire. Comme disait quelqu'un plus haut, que va t-il se passer quand il va se retrouver à l'entraînement ou dans le vestiaire face à Rebbadj, par exemple ? Le RCT est sacrément dans la merde.

Et le pire c'est que ce n'est rien comparé à nos deux petits génies néo-capés qui risquent jusqu'à 20 ans de taule dans une prison argentine... Je pensais qu'une extradition serait "simple", mais visiblement, ce n'est pas le cas. Et ils vont subir une justice médiatique de l'enfer, dans un pays au contexte socio-politique inflammable également.

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Message  Dr. Gregory Bouse Mar 9 Juil 2024 - 13:27

coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)
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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:32

coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.

L'incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination est un délit

XV de France (partie en cours) - Page 24 Capt7353
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575

L'injure raciste, lorsqu'elle est publique : son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et 45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-8-1 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, Lorsqu’elle est publique : son auteur-e encourt jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires (article 24 alinéas 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).

Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus (article R.625-7 du Code pénal), et de peines complémentaires (article R.625-8-2 du Code pénal).

D'où la défense de Jaminet !

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:33

Dr. Gregory Bouse a écrit:
coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

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Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !

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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 13:41

Scalp a écrit:
Dr. Gregory Bouse a écrit:
coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

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Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.
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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:41


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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:45

coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
Dr. Gregory Bouse a écrit:
coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:47

Scalp a écrit:

Voilà pourquoi il faut toujours attendre des informations solides, pour y voir un peu plus clair dans ce type d'affaire, on ne peut affirmer pour l'instant qu'ils sont bien coupables ou non !

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:50

Affaire Jaminet - Toulon : une procédure disciplinaire contre Melvyn Jaminet ?

https://www.rugbyrama.fr/2024/07/09/affaire-jaminet-toulon-une-procedure-disciplinaire-contre-melvyn-jaminet-12071316.php

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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 13:53

Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
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Dr. Gregory Bouse a écrit:
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Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !
T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.

Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!
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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 13:58

coach2rugby a écrit:
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Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.


Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Tu m'a écrit : Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.


Désolé, mais "Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle" c'est factuelement faux, à moins que tu te sois mal exprimé…, en oubliant le facteur public.

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 14:01

coach2rugby a écrit:
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Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !
T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.

Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Pour l'histoire du viol, ne préjugeons de rien pour l'instant à ce stade de l'affaire…

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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 14:12

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Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.


Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Tu m'a écrit : Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.


Désolé, mais "Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle" c'est factuelement faux, à moins que tu te sois mal exprimé…, en oubliant le facteur public.
J'avais volontairement zappé mais je vais faire une réponse melanchoniste "jaminet peut faire un peu d'humour, non?"
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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 14:16

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Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.


Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Tu m'a écrit : Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.


Désolé, mais "Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle" c'est factuelement faux, à moins que tu te sois mal exprimé…, en oubliant le facteur public.
J'avais volontairement zappé mais je vais faire une réponse melanchoniste "jaminet peut faire un peu d'humour, non?"

Restons précis et factuel ! le racisme est un délit, un délit, ça veut dire passible d'une peine de prison. Ce n'est en aucun cas une simple infraction, passible uniquement d'une amende.


Dernière édition par Scalp le Mar 9 Juil 2024 - 14:20, édité 1 fois

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Message  coach2rugby Mar 9 Juil 2024 - 14:20

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Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.


Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Tu m'a écrit : Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.


Désolé, mais "Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle" c'est factuelement faux, à moins que tu te sois mal exprimé…, en oubliant le facteur public.
J'avais volontairement zappé mais je vais faire une réponse melanchoniste "jaminet peut faire un peu d'humour, non?"

Restons précis et factuel ! le racisme est un délit, un délit, ça veut dire passible d'une peinde de prison. Ce n'est en aucun cas une simple infraction, passible uniquement d'une amende.
Scalp tu d'aventures trop dans le pénal!!
Il existe des délits n'entraînant pas de peine de prison.
Et là toi tu le mets directe coupable sans précisé que cela peu être  aussi contraventionelle!!
J'arrête, je reste sur le rugby 🏉🏉🏉 !!
Le forum n'est pas là pour ça.
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Message  Roberto Miopalmo Mar 9 Juil 2024 - 14:24

Scalp a écrit:
krahknardz a écrit:
S.K.I.T.O a écrit:
Lawrence the Hammer a écrit:
latine a écrit:Oui enfin justement, le monde du rugby est bien silencieux… Dourthe ? Galthie ? Le père de… on les a pas entendu…
C’est ailleurs que ça bouge… et sur les réseaux, c’est presque moins « violent » qu’à l’époque 🤷
C'est vrai.. C'est beaucoup plus facile de commenter une nuquette que ça,  ils ne veulent pas l' abattre mais ils diront ce que les gens attendent qu'ils disent quand on leur demandera.

pour pondérer vos réactions je dirais que l'affaire est sortie il y a une heure donc attendez un peu avant de fustiger le manque de réaction dans les médias, de plus s'agissant d'une accusation pénale il faut respecter  la présomption d'innocence ce qui doit inciter ces médias à la retenue ; la nuquette était avérée et filmée et je ne doute pas que si cette sordide affaire ou celle de jaminet était arrivé à la même époque que la nuquette, cette dernière aurait été reléguée au second plan

Non, désolé,  la présomption d'innocence a bon dos dans ce cas. Dans l'article du Merdol pas une parole de condamnation, et une insinuation de tentative de chantage. Ce n'est pas respecter la présomption d'innocence là,  c'est du biais clair et net.
Je reproduis la réaction de Grill, une vraie réaction respectant tant la présomption d'innocence que la victime présumée :
« Il y a une enquête en cours. On n’a pas encore tous les détails puisqu’on vient d’arriver à Buenos Aires avec Jean-Marc Lhermet [vice-président] », a déclaré le président de la FFR, Florian Grill, à quelques journalistes dont l’Agence France-Presse. « Si les faits sont avérés, ils sont incroyablement graves. Il faut avoir une pensée pour la jeune femme. C’est à l’inverse de tout ce que le rugby est, de tout ce que le rugby fait, de tout ce que le rugby construit (…), mais il faut laisser l’enquête, qui est nécessaire, se dérouler », a-t-il ajouté. « Le rugby est anecdotique, tout le reste est accessoire. L’enchaînement est dramatique », a-t-il encore assuré.

C'est effectivement la conduite à tenir, on peut penser ce qu'on veut de Grill, mais il est au niveau de la situation !
Pour ma part je n’en pense que du bien. Et vu les loustics contre qui il a bataillé, ça me le rend encore plus sympathique
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Message  marchal Mar 9 Juil 2024 - 14:28

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 14:28

coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
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Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
Dr. Gregory Bouse a écrit:
coach2rugby a écrit:
Scalp a écrit:
coach2rugby a écrit:
Aspe a écrit:Ça ressemble à  une relance de derrière les poteaux et Jaminet n'a jamais été spécialiste...ce crétin doit assumer mais le MHR n'a pas bouclé son recrutement...c'est sa dernière chance !
Pas un top spécialiste mais avec certaines connaissances, l'infraction pénale commise par jaminet est plus contraventionelle que délictuelle.
C'est plus son image qui en prend un coup, et le timing n'est pas du tout le bon.
Sa carrière va ralentir mais elle ne vas pas s'arrêter.
Il peut aussi plaider sa cause en disant que c'était de l'humour, un homme politique peut trouver ça drôle.

Le racisme est un délit ! lancer de tel propos après les résultats d'une élection, où il y a eu des appels à la ratonnade de la part des groupuscules les plus dangereux et violents de l'hexagone, c'est potentiellement un appel à la violence raciale, c'est gravissime !. C'est à mon avis pourquoi les avocats vont tout faire pour démontrer que ce message était à caractère privé, et que Jaminet n'est pas l'auteur de sa divulgation sur les réseaux sociaux, d'ou l'histoire du vol de son portable, car sinon, il risque de prendre vraiment très cher !
Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.
*

Propos à caractère raciste: soit c'est public (car tout le monde a pu lire sa vidéo et posté par lui) donc jusqu'à 1 an et 45 000€ d'amende

Si on lui a tiré son portable, ça reste à l'origine une diffusion à caractère privé donc contravention de 5ème classe à 1500€ au plus et de peines complémentaires (travaux d'intérêt généraux et autres peines)

Ou Provocation à la haine, à la discrimination raciste, à la violence raciste: si c'est public, jusqu'à 1 an de prison et 45 000€ d'amende + peines complémentaires

Si privé (téléphone volé mais provocation existante) :contravention de 5ème classe + peines complémentaires.

Les avocats vont défendre le vol du portable pour une diffusion publique non désirée afin de minimiser la peine de Jaminet en propos et/ou provocation à la violence raciste émis dans un cadre privé: dans un cas comme dans l'autre (provocation ou propos raciste) , il va s'en tirer avec une amende de 1500€ + TIG...

Sauf s'il est prouvé que Jaminet a bien diffusé publiquement sa vidéo (qu'il fut bourré ou pas)

Exactement, on est d'accord !
Il va logiquement plaider sur la non intentionnalité de diffuser sa vidéo.
Et là l'infraction de "public" ne sera pas caractérisée.

Je t'ai répondu de maniére detaillé et documenté dans mon commentaire au dessus, comme le Doc l'a également fait ici, voilà ce qui est écrit dans la loi !

T'inquiètes pas pour moi scalp, je connaissais les détails sans les chercher.
Mais si on veux approfondir il faut aller chercher les jurisprudences pour se faire une vraie idée.


Pour les deux minots, ça va être tendu pour eux.
Le consentement sera la base de leur défense et la base de l'attaque pour la victime.
Le souci c'est les "violences" qui ne vont pas jouer en leur faveurs même si la jeunesse n'a pas été formaté comme nous sur les rapports sexuels. Merci internet!!!!

Tu m'a écrit : Désolé scalp il y a un code pénal précis. Le racisme n'est pas penal. C'est souvent une circonstance aggravante à un autre délit.
Je ne juge pas c'est écrit.
Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle, j'invente rien.


Désolé, mais "Les injures a caractère raciste c'est du contraventionelle" c'est factuelement faux, à moins que tu te sois mal exprimé…, en oubliant le facteur public.
J'avais volontairement zappé mais je vais faire une réponse melanchoniste "jaminet peut faire un peu d'humour, non?"

Restons précis et factuel ! le racisme est un délit, un délit, ça veut dire passible d'une peinde de prison. Ce n'est en aucun cas une simple infraction, passible uniquement d'une amende.
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Le forum n'est pas là pour ça.

Pas dans le cas du racisme !, j'aimerais d'ailleurs que tu me cites un délit sans possible peine de prison à la clé  think . Ensuite, je dis simplement que les faits sont avérés, reconnu par le joueur lui-même et qu'il risque potentiellement cher. J'ai aussi précisé que le sens de sa défense était justement de prouver la non-intentionnalité de la diffusion de sa vidéo, pour éviter une peine qui pourrait être lourde, point.

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Message  Scalp Mar 9 Juil 2024 - 14:30

Roberto Miopalmo a écrit:
Scalp a écrit:
krahknardz a écrit:
S.K.I.T.O a écrit:
Lawrence the Hammer a écrit:
latine a écrit:Oui enfin justement, le monde du rugby est bien silencieux… Dourthe ? Galthie ? Le père de… on les a pas entendu…
C’est ailleurs que ça bouge… et sur les réseaux, c’est presque moins « violent » qu’à l’époque 🤷
C'est vrai.. C'est beaucoup plus facile de commenter une nuquette que ça,  ils ne veulent pas l' abattre mais ils diront ce que les gens attendent qu'ils disent quand on leur demandera.

pour pondérer vos réactions je dirais que l'affaire est sortie il y a une heure donc attendez un peu avant de fustiger le manque de réaction dans les médias, de plus s'agissant d'une accusation pénale il faut respecter  la présomption d'innocence ce qui doit inciter ces médias à la retenue ; la nuquette était avérée et filmée et je ne doute pas que si cette sordide affaire ou celle de jaminet était arrivé à la même époque que la nuquette, cette dernière aurait été reléguée au second plan

Non, désolé,  la présomption d'innocence a bon dos dans ce cas. Dans l'article du Merdol pas une parole de condamnation, et une insinuation de tentative de chantage. Ce n'est pas respecter la présomption d'innocence là,  c'est du biais clair et net.
Je reproduis la réaction de Grill, une vraie réaction respectant tant la présomption d'innocence que la victime présumée :
« Il y a une enquête en cours. On n’a pas encore tous les détails puisqu’on vient d’arriver à Buenos Aires avec Jean-Marc Lhermet [vice-président] », a déclaré le président de la FFR, Florian Grill, à quelques journalistes dont l’Agence France-Presse. « Si les faits sont avérés, ils sont incroyablement graves. Il faut avoir une pensée pour la jeune femme. C’est à l’inverse de tout ce que le rugby est, de tout ce que le rugby fait, de tout ce que le rugby construit (…), mais il faut laisser l’enquête, qui est nécessaire, se dérouler », a-t-il ajouté. « Le rugby est anecdotique, tout le reste est accessoire. L’enchaînement est dramatique », a-t-il encore assuré.

C'est effectivement la conduite à tenir, on peut penser ce qu'on veut de Grill, mais il est au niveau de la situation !
Pour ma part je n’en pense que du bien. Et vu les loustics contre qui il a bataillé, ça me le rend encore plus sympathique

Je partage ton point de vue Yesss

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